J.O. 141 du 20 juin 2006
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Avis relatif à l'homologation d'une norme
NOR : INDI0610035V
En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision no 2006-19 du 10 juin 2006, a prononcé l'homologation, pour prendre effet à compter du 20 juin 2006, de la norme française suivante :
INFORMATION ET COMMUNICATION
NF K11-112. - Production de formules de chèques normalisées. - Production de formules de chèques normalisées selon la norme NF K11-111 (indice de classement : K11-112).